Couleur Corse


Conditions de ventes

En référence à la loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au J.O. du 14 juin 1994) régissant la vente de voyages


INSCRIPTION :
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions générales. Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par le participant, accompagné d'un acompte de 30%; la réception de cet acompte n'impliquant la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d'acceptation, le solde devra être réglé impérativement un mois avant le départ sans relance de notre part. En cas d'inscription à moins de trente jours du départ, la totalité du voyage sera versée dès la demande de réservation.
La cotisation de membre de l'association est incluse dans le prix de vente.

PRIX :
 Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relative au voyage qu'il a choisi, grâce à la fiche technique qui lui a été fournie à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris ou ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de site ne  sont jamais compris dans le prix sauf mention écrite.
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de service peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date du 01 janvier 2006 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement d'ici à la date de départ.

RESPONSABILITE :
Particularité de nos séjours et voyages : vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d'aucune indemnité, en cas de changement de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'évènements imprévus, d'aléas climatiques ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes données par l'accompagnateur ou l'encadrant du groupe ; nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente.

Modifications durant le voyage
Agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et les prestataires de service d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, etc…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstance nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

ANNULATION MODIFICATIONS
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
A plus de 30 jours du départ : forfait de 50 € couvrant les frais de gestion
Entre 30 et 21 jours du départ : 25% du prix du séjour
Entre 20 et 8 jours du départ : 50% du prix du séjour
Entre 7 et 2 jours du départ : 75% du prix du séjour
A moins de 2 jours du départ : Totalité du séjour

Ces sommes vous seront remboursées par l'assurance en cas d'annulation justifiée, si vous avez pris une telle assurance. Le montant de l'assurance et de votre cotisation ne seront pas remboursables.
Toute interruption volontaire de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagée des réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandé avec AR.

De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part, certains de nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informés au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

ASSURANCES
Conformément à la législation, Couleur Corse est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours de votre séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous vous proposons l'assurance annulation "Generali"/assistance rapatriement "Europ Assistance" assurances adaptées aux types de nos voyages. Cette assurance est facultative et doit être souscrite, s'il y a lieu, lors de l'inscription. Le prix de l'assurance est de 3% du prix du voyage. Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, avant votre départ, une lettre de décharge mentionnant les garanties et coordonnées de votre assurance personnelle.

LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à COULEUR Corse par lettre recommandée avec AR dans un délai d 'un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.

Couleur Corse
 6, Bd Fred Scamaroni - 20000 AJACCIO
 Tel : 04 95 10 52 83
 Fax : 04 95 20 47 09      


Société Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours: IM 02A. 100010
Garantie financière : A.P.S.T pour un montant de100 000€ -17, av. carnot - 75017 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MMA Cabinet Piquet-Gauthier – BP 27 – 69300 Oullins.
Contrat n°3.056 234

N° de TVA Intracommunautaire: FR01 47 889 11 95
Code APE: 633Z

Agrément Jeunesse et Sports : 02A01ET0001